Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 108), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 116) et le Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 119).
Décision 2012-06-27, a. 28.
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